Nos initiatives et interpellations

Postulat du 30.09.2021 de Samuel Apothélos : « Agissons contre les déchets sauvages » => Télécharger le fichier

Préavis

No.TitreDécision
27Arrêté d'imposition 2023
26Réfection de l'annexe sud-est du château et du mur devant le théâtre
25Désaffectation des cimetières et aménagement de columbariums
24Donatyre, création d’un passage piétons sécurisé au débouché du Chemin des Petits Clos (DP 257) sur la Route de Fribourg (RC 602)
23Plan d'affectation communal "Hors centre"
Gestion 2021
Comptes 2021
22Remplacement de deux véhicules des Services extérieurs
21Création d'un jardin didactique
20Réfection des infrastructures communales agricoles, collecteurs, étape 2
19Mise au concours d'un poste supplémentaire - Responsable du Service technique
18Concept d'éclairage public - Plan lumière - Mandat
17Acquisition d'un nouvel éclairage de fêtes
16Entretien de la voûte de la Ruelle des Arvoz
15Donatyre, Route de Villarepos - Sécurité et modération du trafic, création de trottoirs et travaux de génie civil
14Établissement du nouveau Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE) - Relevé de toutes les installations techniques concernant l'évacuation des eaux et leur gestion
13Mise en conformité AEAI de la salle de gym de la Cure et rafraichissement de la salle de l’auditoire
12Révision de la politique RH – Mandat
11Abrogation du règlement sur l’octroi des prestations complémentaires communalesRetiré
10Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021 – 2026
9Budget 2022
8Approvisionnement en Eau Potable, travaux de réfection des captages du Moulin Neuf, construction du nouveau réservoir de Donatyre, assainissement des stations du Bois de Châtel et construction des liaisons entre réservoirs et stations
7Revitalisation du ruisseau du Bey du Pont de la Rte de l'Estivage au lac de Morat ; Avant-projet et projet d'ouvrage
6Révision des statuts de l’Association de communes du SDIS Broye-Vully
5Politique des grands festivals Avenchois 2022
4Réfection des infrastructures communales agricoles 2ème étape - Mandat pour l'appel d'offres et le dossier de subventions
3Remplacement de la Citroën C4 Picasso 1.6HDI du Service de la Sécurité communale par un véhicule électrique et l'achat d'une remorque
2Arrêté d’imposition 2022
1Renouvellement des autorisations générales de procéder à des acquisitions, à des aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, ainsi que d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles et demande d'autorisation pour l'acceptation de legs et de donations ainsi que de successions
Tableau des préavis de la législature 2021-2026